Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques.
L’arrêté complète les dispositions relatives au contrôle et à l’entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques. Il ajoute le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d’un système de régulation automatique de la température et le contrôle de la présence d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Il ajoute également le contrôle de la présence et de l’état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi. Les conseils à apporter lors de ces contrôles et entretiens sont complétés.
Les dispositions de l’arrêté entre en vigueur le 26 Novembre 2022.
