Actualité fiscale
Toute l’actualité fiscale du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
BOFIP du 2/9/2019 – Régime fiscal applicable aux cessions d’actifs numériques réalisées par les particuliers (token – bitcoin)
Dans bulletin officiel des finances publics du 2 Septembre 2019, l’administration fiscale a précisé le régime fiscal et les modalités d’imposition des plus-values de cession d’actifs numériques (bitcoin, token, etc…) réalisées par les particuliers à titre occasionnel.
Plus-value de cession d’actif numérique – Les actifs numériques concernés.
Les plus-values qui sont réalisées lors de la cession d’actifs numériques relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers. Ce régime est régi par l’article 150 VH du code général des impôts.
Dans le bulletin officiel des finances publiques du 2 Septembre 2019, l’administration fiscale a précisé les actifs numériques relevant de ce nouveau régime d’imposition.
Plus-value de cession d’actif numérique – Les plus-values de cession exonérées.
Les plus-values qui sont réalisées lors de la cession d’actifs numériques relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers. Ce régime est régi par l’article 150 VH du code général des impôts.
Plus-value de cession d’actif numérique – Base d’imposition des plus-values de cession.
Les plus-values qui sont réalisées lors de la cession d’actifs numériques relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers. Ce régime est régi par l’article 150 VH du code général des impôts.
Dans le bulletin officiel des finances publiques du 2 Septembre 2019, l’administration fiscale a précisé les modalités de détermination de la base imposable des plus-value de cession d'actifs numériques.
Plus-value de cession d’actif numérique – Fait générateur de l’imposition.
es plus-values qui sont réalisées lors de la cession d’actifs numériques relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers. Ce régime est régi par l’article 150 VH du code général des impôts.
Dans le bulletin officiel des finances publiques du 2 Septembre 2019, l’administration fiscale a précisé le fait générateur de l'imposition.
Plus-value de cession d’actif numérique – Modalités de calcul de l’imposition.
Les plus-values qui sont réalisées lors de la cession d’actifs numériques relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers. Ce régime est régi par l’article 150 VH du code général des impôts.
Dans le bulletin officiel des finances publiques du 2 Septembre 2019, l’administration fiscale a précisé les modalités d'imposition des plus-value de cession d’actifs numériques.
Plus-value de cession d’actif numérique – Obligations déclaratives des contribuables.
Les plus-values qui sont réalisées lors de la cession d’actifs numériques relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers. Ce régime est régi par l’article 150 VH du code général des impôts.