BOFIP du 2/9/2019 – Régime fiscal applicable aux cessions d’actifs numériques réalisées par les particuliers (token – bitcoin)

Dans bulletin officiel des finances publics du 2 Septembre 2019, l'administration fiscale a précisé le régime fiscal et les modalités d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques (bitcoin, token, etc...) réalisées par les particuliers à titre occasionnel.

Ce nouveau régime d'imposition est issu de l'article 41 de la loi n°2048-1317 du 28 Décembre 2018 portant loi de finances pour 2019.

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