Décret du 15/1/ 2019 portant classement de la commune d’Annemasse comme station de tourisme.
Par décret en date du 15 janvier 2019, la commune d’Annemasse (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.
ce qu’il faut retenir de l’actualité
Par décret en date du 15 janvier 2019, la commune d’Annemasse (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.
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Les locations d’immeubles, ainsi que les sous locations d’immeubles sont imposables à la cotisation foncière des entreprises....
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