Index divers de la construction – Juillet 2018 – JO du 12/10/2018.

19 novembre 2020 / indices et index / ,

Les index divers de la construction de juillet 2018 Les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le mois de juillet 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix …

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Index nationaux des travaux publics (index TP) – Juillet 2018 – JO du 12/10/2018.

19 novembre 2020 / indices et index / ,

index nationaux des travaux publics (index TP) de juillet 2018 les index nationaux  des travaux publics s’établissent pour le mois de juillet 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les index des travaux publics sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction. Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie...

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Index nationaux du bâtiment (BT) pour le mois de Juillet 2018 – JO du 12/10/2018.

19 novembre 2020 / indices et index / ,

En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment,  s’établissent pour le mois de juillet 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Code Définition Valeur BT02 Terrassements 112,5 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf …

Index nationaux du bâtiment (BT) pour le mois de Juillet 2018 – JO du 12/10/2018. Lire la suite »

Projet de loi de finances 2019 – Modification du dispositif “PACTE DUTREIL”.

19 novembre 2020 / Actualité, Actualité fiscale, Actualité juridique, Défiscalisation / ,

L’article 16 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le dispositif de l’article 787 B du code général des impôts relatif aaux avantages fiscaux accordé en faveur de la transmission à titre gratuit des entreprises; pacte DUTREIL transmission.

Projet de loi de finances 2019 – éco-prêt à taux zéro- éco-PTZ – Prorogation et modification du dispositif.

19 novembre 2020 / Actualité juridique, Finances/Investissement / ,

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit de reconduire, en le modifiant, le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro prévu par l’article 200 quater U du code général des impôts....

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Projet de loi de finances pour 2019 – Prorogation du crédit d’impôt “transition énergétique”.

19 novembre 2020 / Actualité, Actualité fiscale, Actualité juridique, Défiscalisation /

L’article 57 du projet de loi de finances pour 2019  prévoit de proroger le dispositif de crédit d’impôt accordé aux particuliers qui font exécuter des travaux en faveur de la transition énergétique des logement dont il sont occupants; dispositif prévu par l’article 200 quater du code général des impôts.

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