ce qu’il faut retenir de l’actualité
Arrêté du 30 juillet 2021 précisant le format et le contenu de la fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic. L’article 18-1 A et 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les prestations des administrateurs de biens qui gérent les copropriétes (syndic) doivent faire l’objet d’une fiche...
Les loyers de marché – ville par ville.
Décret n° 2021-1157 du 6 septembre 2021 relatif à l’obligation de transmission d’informations pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires définis à l’article 279-0 bis A du code général des impôts, en application des articles L. 302-16-1 et L. 302-16-2 du code de la construction et de l’habitation.
Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Bordeaux Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la loi...
Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la...
Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. L’article 140 de la loi...
L’article 200 quater du code général des impôts prévoit que les les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit de leur résidence principale et secondaire, dans la limite d’une résidence secondaire par contribuable, bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’installation d’un dispositif de recharge de véhicule électrique. L’arrêté du 27 Mai 2021, …
Loyers de marché en 2020 sur l’agglomération de Nîmes.
Le marché des logements neufs est très concentré dans les zones A/Abis et B1, qui regroupent respectivement 40 % et 41 % des mises en vente observées au deuxième trimestre 2021, ainsi que 39 % et 44 % des réservations. Dans le même temps, 12 % des mises en vente et 14 % des réservations …
Prix des logements neufs par zone (A,B,C) au deuxième trimestre 2021 – STAT-INFO. Lire la suite »
Au deuxième trimestre 2021, seule la Corse présente une baisse des mises en vente par rapport au deuxième trimestre 2020, et les réservations augmentent dans toutes les régions. Le prix moyen au mètre carré des appartements neufs vendus au cours du trimestre recule en Provence-Alpes-Côte d’Azur (- 3,6 %). Dans les autres régions, la croissance …
Prix moyen des maisons neuves au deuxième trimestre 2021 – STAT-INFOS. Lire la suite »