Dans un arrêt du 16 Mars 2023, la Cour de cassation a jugé que l’architecte qui est chargé d’une mission complète de maîtrise d’oeuvre est responsable de plein droit des vices cachés, et notamment des vices même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses…
