Dans un arrêt du 16 Mars 2023, la Cour de cassation a jugé que la responsabilité de l’agent immobilier pouvait être engagée lorsque le diagnostic “amiante” se révélait inexact.
Dans le cas d’espèce, un couple avait acheté une maison par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Préalablement à la vente un diagnostic amiante avait été établi. Le diagnostic concluait à l’absence d’amiante.
Or, postérieurement à la vente, les acquéreurs découvraient que la maison présentait de nombreuses traces d’amiante nécessitant d’important travaux. Ils se retournèrent alors contre l’agent immobilier et le diagnostiqueur.
La cour de cassation, dans son arrêt du 16 Mars 2023,retient la responsabilité de l’agent immobilier en soulignant que ce dernier ne pouvait ignorer que le bien dont il réalisait la vente était une maison du type “Mondial Pratic” qui utilisait un procédé de construction à base de fibrociment contenant de l’amiante.
L’agent immobilier qui n’avait pas mentionné dans la promesse de vente le type de construction avait commis une faute qui engage sa responsabilité civile professionnelle.
De façon constante, la jurisprudence considère qu’en cas de diagnostic technique erroné, l’acquéreur n’a droit qu’à une indemnité réparant la perte d’une chance.
Or, dans cet arrêt du 16 Mars 2023, la Cour de cassation juge que l’agent immobilier ayant commis une faute, il est obligé d’indemniser, avec le diagnostiqueur, l’acquéreur à hauteur du montant total des travaux de désamiantage.
Pour consulter l’arrêt de la Cour de cassation du 16 Mars 2023.
