Plafonds de loyers “SCELLIER” -Baux conclus ou renouvelés en 2024:

L’administration fiscale a mis à jour, dans le Bulletin officiel des finances publiques, les plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 pour les investissements immobiliers réalisés sous le dispositif “SCELLIER”.

Plafonds de loyers applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2024 – “SCELLIER” métropole :

Les plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable pondérée sont fixés :

ZonesAB1B2
Secteur libre25,96 €18,05 €14,77 €
Secteur intermédiaire20,77 €14,44 €11,82 €

Les plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable pondérée sont fixés :

ZonesA bisAB1B2C
Secteur libre25,81 €19,14 €15,43 €12,60 €8,76 €
Secteur intermédiaire20,65 €15,31 €12,34 €10,08 €7,01 €
Plafonds de loyers applicables aux baux conclu ou renouvelés en 2024 – “SCELLIER” outre-mer :

Les plafonds de loyers mensuel par m² de surface habitable pondérée sont fixés :

Secteur libre18,05 €
Secteur intermédiaire14,44 €

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Lieu de situation de l’immeubleDépartements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Secteur libre14,98 €18,81 €
Secteur intermédiaire12,13 €15,68 €

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