Le 18 Décembre 2018, l’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture l’article 20 de la loi de finances pour 2019.
Cet article exonère de toute TVA, certaines opérations d’affrètement et de location de navires de plaisance.
Les opérations concernées :
- Sont concernées par l'exonération de TVA, les opérations d’affrètement et de location d'une durée inférieure à 90 jours.
Les navires de plaisance concernés :
- Les navires de plaisance affrétés ou loués doivent avoir une longueur de coque supérieure à 80 mètre et une jauge brute inférieure à 3000 mille.
Condition de localisation :
- Le navire devra être mis à disposition à partir du territoire de la Guadeloupe ou de la Martinique en vue de réaliser des voyages d'agréments en dehors des eaux territoriales.
