Direction générale des finances publiques – Taux des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables du1er septembre 2020 au 31 mai 2021.

Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables du 1erseptembre 2020 au 31 mai 2021.

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