Actualité

Toute l’actualité juridique, fiscale et la revue de presse du patrimoine et de l’investissement.

Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée à compter du 1er Août 2022.

Les taux des livrets A, des livrets d’épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable et solidaire sont égaux à 2 % ; Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel...

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Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée – Journal officiel du 22/7/2022.

Les taux d’intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er février 2020 : Les taux des livrets A, des livrets d’épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable sont égaux à 0,5 % ; Le taux des comptes spéciaux sur livret …

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Bail – Travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire – Conditions- Décret.

Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience prévoit que le locataire peut réaliser ou faire réaliser à ses frais des travaux de rénovation énergétique sur...

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Crédit immobilier : l’épargne salariale, ce coup pouce pour doper son apport personnel.

Plus de la moitié des Français utilise leur épargne salariale comme apport pour leur projet immobilier. C’est ce que révèle le sondage réalisé par Opinion Way pour Epsor. Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi sur le pouvoir d’achat, voici un dispositif qui a le vent en poupe : l’épargne salariale. « L’épargne salariale, …

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Les députés adoptent le plafonnement de la hausse des loyers et la revalorisation des APL.

Les députés ont validé le “bouclier loyer” proposé par le gouvernement au sein du projet de loi de protection du pouvoir d’achat. Il consiste en un plafonnement de l’augmentation des loyers sur un an et une revalorisation anticipée des APL. L’Assemblée nationale a approuvé jeudi le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant …

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Loi pouvoir d’achat : l’encadrement des loyers renforcé.

Les députés viennent d’adopter l’article 6 du projet de loi de protection du pouvoir d’achat, qui institue un “bouclier loyer” pour protéger les locataires de l’inflation. Un amendement renforce par ailleurs leur protection en matière d’encadrement des loyers. Le débat a été particulièrement long et les échanges tendus. Mais les députés ont finalement adopté, ce …

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Passoires thermiques : 140.000 logements pourraient être interdits de location dès 2023.

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un rapport sur la performance du parc de logements. On compte en France 7,2 millions de passoires thermiques, dont 1,6 million dans le parc locatif privé. Les chiffres étaient très attendus par le secteur immobilier. L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), un organe rattaché au …

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Investissement Pinel : comment optimiser votre rendement une fois la réduction d’impôt terminée ?

La durée de location d’un bien via le dispositif Pinel est limitée à 12 ans. Reste à savoir quelle est la meilleure option pour rentabiliser au mieux votre bien à l’issue de cette période. Voici quelques éléments de réponse. Souvent décrié par les investisseurs en raison de sa faible rentabilité, le dispositif Pinel va évoluer …

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Crédit immobilier: ce que la hausse des taux de la BCE va changer.

Pour la première fois en 11 ans, la Banque centrale européenne a décidé de relever son principal taux d’intérêt de 0,5%. Une mauvaise nouvelle pour les emprunteurs. Certes, la hausse du taux directeur de la BCE était prévue, annoncée en amont par sa présidente Christine Lagarde et largement anticipée par les banques. Elle a pourtant …

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