Loi pouvoir d’achat : l’encadrement des loyers renforcé.

Les députés viennent d’adopter l’article 6 du projet de loi de protection du pouvoir d’achat, qui institue un “bouclier loyer” pour protéger les locataires de l’inflation. Un amendement renforce par ailleurs leur protection en matière d’encadrement des loyers.

Le débat a été particulièrement long et les échanges tendus. Mais les députés ont finalement adopté, ce jeudi 21 juillet, l’article 6 du projet de loi de protection du pouvoir d’achat, examiné depuis le début de semaine à l’Assemblée nationale. Cet article institue un plafonnement à 3,5% de la hausse des loyers pendant un an et une revalorisation anticipée des aides personnalisées au logement, les APL. Les députés des oppositions, notamment de la Nupes, ont bataillé pour obtenir un gel strict des loyers – ou à défaut une diminution à 1% ou 1,5% du plafond des augmentations -, mais tous leurs amendements ont été rejetés par l’hémicycle.

Sources: CAPITAL DU 21/7/2022.

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