Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Publics concernés :
maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie.
Objet :
prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite « Titre V »).
Entrée en vigueur :
les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.
