Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012.



Publics concernés :

maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.


Objet :

prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).


Entrée en vigueur :

les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

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