Valeur vénale : principe et évaluation.

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Sources : LE REVENU DU 13/11/2019.

IFI : bonne nouvelle en vue si vous détenez votre résidence principale via une SCI ?

Votre résidence principale profite d’un abattement de 30% pour sa déclaration à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sauf si vous la détenez par l’intermédiaire d’une SCI. Mais le Conseil constitutionnel pourrait changer la donne.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 octobre dernier d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) relative à l’abattement de 30% sur la valeur d’une résidence principale détenue au travers d’une SCI (Cour de Cassation, Chambre commerciale n° 19-14.256 du 17/10/2019 – QPC n°2019-820).

 

 



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