Des copropriétaires, qui ont fait valoir que les questions posées à l’assemblée générale ne devaient porter que sur une seule tâche, ont été déboutés.
Une assemblée de copropriétaires peut voter sur un projet global sans détailler chaque lot de travaux, a jugé la Cour de cassation dans une décision rendue le 9 février dernier. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’engager des travaux qui nécessitent l’intervention de plusieurs corps de métiers. Ainsi, en cas de décision de ravalement, celle-ci peut inclure la question des réfections d’étanchéité des balcons ou la remise en état des garde-corps, selon la question qui était posée aux juges.
