Contrairement à une idée reçue, les propriétaires peuvent agir pendant la trêve hivernale qui commence ce mardi 1er novembre.
«On est reparti pour un tour!» doivent se dire les propriétaires immobiliers. Dès ce mardi et ce jusqu’au 31 mars, les locataires qui ne paient pas leur loyer ne peuvent pas être expulsés. Dit autrement, un propriétaire ne peut pas récupérer son logement, durant ces 5 mois, même s’il a obtenu du juge une décision d’expulsion. En revanche, contrairement à une idée reçue, rien n’empêche un bailleur de lancer une procédure judiciaire pour qu’une fois la trêve hivernale passée, le locataire indélicat quitte le logement, en cas de décision favorable. «Les propriétaires ne sont pas toujours au courant qu’ils peuvent tout faire, sauf expulser leur locataire mauvais payeur, pendant la trêve hivernale et du coup, ils perdent 5 mois», confirme Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier.
