Si vous recevez un avis de taxe foncière pour un logement ou un lot qui ne vous appartient pas, c’est à vous de prouver que vous n’en êtes pas le propriétaire.
En immobilier, nombre de situations ubuesques auraient inspiré Franz Kafka. On connaissait les propriétaires qui doivent prouver qu’ils possèdent un bien qui est squatté. Voici ceux qui sont obligés de démontrer qu’un logement ne leur appartient pas. Une aberration qui peut vous arriver lorsque vous devez payer votre taxe foncière. Sachez que si vous recevez un avis pour un logement qui ne vous appartient pas, c’est à vous de prouver que vous n’êtes pas le propriétaire du bien en question. C’est ce qu’on appelle, dans le jargon juridique, le renversement de la charge de la preuve.
Ce n’est pas forcément intuitif car, dans ce cas, le propriétaire subit la situation. Mais il y a la logique et le droit. «C’est un principe légal: lorsque l’État ou un représentant de l’État prend une décision au sujet d’un particulier, ce dernier doit s’exécuter, c’est-à-dire, dans ce cas, payer la taxe foncière, dans son intégralité, que l’État ait raison ou pas, explique Me Valérie Moulines-Denis, avocate en droit immobilier. Par la suite, c’est au contribuable, s’il estime être dans son bon droit, de faire la démarche pour contester la taxe foncière auprès de son centre des impôts».
