Face au risque accru d’érosion côtière, le gouvernement a tenu à ce que les acheteurs immobiliers (ou locataires) soient mieux informés.
Une discrète mesure de la loi Climat et résilience, passée inaperçue, va changer (encore) le visage des annonces immobilières. Aujourd’hui, des logements peuvent être achetés ou construits en bordure littorale sans qu’aucune information sur le recul du trait de côte ne soit communiquée. Dès le 1er janvier 2023, la donne va changer car l’érosion côtière, symbolisée par l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (33), est prise de plus en plus au sérieux. Les agents immobiliers devront préciser sur leurs annonces – vitrine et sites Internet – si le logement se situe dans une zone exposée au recul du trait de côte, selon un décret publié le 1er octobre dans le Journal officiel. L’annonce devra également mentionner le site www.georisques.gouv.fr où les acheteurs (ou locataires) pourront se renseigner sur les risques auquel les logements qui les intéressent, sont exposés.
«La loi Climat et résilience oblige le vendeur (ou le propriétaire en cas d’une location) à remettre aux acheteurs (ou aux locataires) l’état des risques dès la première visite du logement, précise-t-on dans l’entourage d’Olivier Klein, ministre du Logement. Ce document devra avoir été établi depuis moins de 6 mois.» Et ce n’est pas tout. Le vendeur (propriétaire) devra tenir au courant le (ou les) potentiel(s) acquéreur(s) (locataire) sur ces risques «à chaque étape de la vente (location)», si ces informations ne sont plus exactes au moment de la signature de la promesse de vente (ou du contrat de location). Si tel n’est pas le cas, la transaction peut être annulée.
