VALEUR VÉNALE MOYENNE DES VIGNES EN 2019 – RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR – Journal officiel du 3/10/2020.
VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2019 PAR MILLIER D'EURO A L'HECTARE.
Valeurs vénales
Barème de la valeur vénales des terres agricoles pour 2018 – Arrêté du 11/7/2019.
L’arrêté du 11 Juillet 2019 fixe le barème indicatif de la valeur vénales des terres agricoles pour 2019.
Valeur vénale d’un immeuble – Critères d’évaluation par l’administration fiscale – Cour de Cassation.
Dans un arrêt du 27 Mars 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation valide l'estimation de la valeur vénale d'un hôtel particulier parisien réalisée par l'administration fiscale.
Barème des valeur vénales 2017 des terres agricoles (synthèse) – Arrêté du 28 Juin 2018.
Par arrêté du 28 Juin 2018, le ministre de l’agriculture a défini le barème indicatif des valeurs vénales des terres agricoles pour l’année 2017. Sont concernés par ce barème : les terres agricoles situées en France métropolitaine; les terres agricoles situées dans les départements d’outre-mer; les terres agricoles louées; les terres viticoles. ...
Barème de la valeur vénale des terres viticoles (vignes) en 2017 – Arrêté du 26/08/2018.
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 pour les vignes.
Barème de la valeur vénale des terres agricoles dans les DOM en 2017 – Arrêté du 26/06/2018.
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles dans les départements d’outre-mer en 2017 (euros courants à l’hectare) ...