Valeurs vénales

Valeur vénale d’un immeuble – Critères d’évaluation par l’administration fiscale – Cour de Cassation.

Dans un arrêt du 27 Mars 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation valide l'estimation de la valeur vénale d'un hôtel particulier parisien réalisée par l'administration fiscale.

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Barème des valeur vénales 2017 des terres agricoles (synthèse) – Arrêté du 28 Juin 2018.

Ajouter aux FAVORIS Par arrêté du 28 Juin 2018, le ministre de l’agriculture a défini le barème indicatif des valeurs vénales des terres agricoles pour l’année 2017. Sont concernés par ce barème : les terres agricoles situées en France métropolitaine; les terres agricoles situées dans les départements d’outre-mer; les terres agricoles louées; les terres viticoles…....

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Barème de la valeur vénale des terres agricoles dans les DOM en 2017 – Arrêté du 26/06/2018.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles dans les départements d’outre-mer  en 2017 (euros courants à l’hectare)     Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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Barème indicatif de la valeur vénale 2017 des terres agricoles louées – Arrêté du 28/06/2018

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles louées en 2017. L’arrêté du 26 Juin 2018 fixe la barème indicatif 2017 des terres agricoles louées.   Département Régions départements (petites) régions agricoles Dominante Minimum (2017) Maximum 44-Loire-Atlantique PAYS DE CHATEAUBRIANT 2 250…...

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Barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2017 – Arrêté du 28/06/ 2018.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017. L’arrêté du 28 Juin 2018 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l’année 2017:   Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE...

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