Les investissements Scellier, Duflot et Pinel prennent la forme d'une réduction d'impôt déduite de l'impôt sur le revenu et non d'une charge déductible des revenus fonciers. Par conséquent, vous ne devez pas signaler ce type d'investissement sur votre déclaration de revenus fonciers.
Pour en bénéficier :
- Si vous déclarez en ligne, vous devrez demander la rubrique « Investissements locatifs (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) » sur la page de sélection des rubriques ;
- Si vous déclarez sur support papier, vous devrez renseigner la rubrique concernée, au paragraphe "7-Réductions et crédits d'impôt" du formulaire 2042-C à joindre à votre déclaration de revenus.
Les revenus fonciers que vous tirez de ce type d'investissement se déclarent de la même façon que ceux provenant d'un bien immobilier classique.
À noter :
sous certaines conditions, le dispositif Scellier peut ouvrir droit à un avantage supplémentaire à la réduction d'impôt. Il s'agit des dispositifs Scellier ZRR ou Scellier Intermédiaire. Cet avantage supplémentaire prend la forme d'une déduction spécifique des revenus fonciers. Pour demander l'application de cette déduction, vous devez utiliser le formulaire 2044-SPE pour déterminer votre revenu foncier net. Dans ce formulaire, vous devrez cocher le dispositif utilisé à la ligne 201 et indiquer le montant de la déduction à la ligne 228.
