L’État ouvre sans condition des données sur les transactions immobilières.

Le Moniteur du 24/4/2019.

Bercy a lancé un nouveau service nommé Patrim, qui permettra d'aider les professionnels à évaluer la valeur des biens immobiliers, grâce aux informations recueillies par le fisc.

L'Etat a ouvert mercredi au public une vaste base de données sur les transactions immobilières, qui pourra notamment aider à l'évaluation d'un bien à partir des informations recueillies par le fisc. Initialement baptisée Patrim, cette base se présente comme une liste de transactions, précisant la localisation, la nature et le prix brut des biens vendus, sans prendre par exemple en compte les honoraires d'agence. Jusqu'à maintenant accessible seulement en indiquant son numéro fiscal, elle ne couvre pas l'Alsace, la Moselle et Mayotte.
15 millions de données disponibles

« Heureux d'annoncer ce matin à Bercy la publication de l'intégralité des données foncières », s'est félicité sur Twitter le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. « Elles sont désormais ouvertes en ligne, pour que chacun dispose de la meilleure information sur les ventes immobilières des cinq dernières années », a-t-il précisé.

Cette base, établie par l'administration fiscale, qui l'estime à 15 millions de données, existe depuis le début des années 2010 et devient accessible sans condition (comme prévu par la loi Essoc du 10 août dernier et son décret d'application du 28 décembre), après des années d'ouverture progressive. « C'est un peu la consécration », a salué Romain Talès, un responsable d'Etalab, mission de l'Etat destinée à ouvrir ses données, lors d'une présentation de cette base qui sera accessible via le site cadastre.data.gouv.fr.

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