“L’expérimentation d’une obligation de résultat en matière de règles de construction est l’une des mesures phares du projet de loi « Confiance ». Les professionnels louent la philosophie du texte en imaginant, déjà, des extensions possibles. Mais ils attendent avant tout une mise en œuvre concrète.
Le Moniteur a recueilli les réactions des professionnels de l’écosystème de la construction, suite à la présentation par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » en conseil des ministres ce 27 novembre. L’expérimentation d’une obligation de résultat en matière de règles de construction en est l’une des mesures phares pour le BTP au sens large.”
