Le Moniteur du 27/11/2017 – Projet de loi Confiance : le BTP bénéficiera de dérogations aux règles de construction

« Les derniers arbitrages ont été faits. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté son projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » en conseil des ministres ce 27 novembre. L’expérimentation d’une obligation de résultat en matière de règles de construction en est l’une des mesures phares.

Le représentant de Bercy, flanqué du Premier ministre lui-même, dans le décor du Jardin d’hiver de l’Elysée : le gouvernement avait mis les petits plats dans les grands pour la présentation à la presse de l’un des projets de loi majeurs du quinquennat Macron. Un temps nommé « Droit à l’erreur », le texte s’intitule finalement  « pour un Etat au service d’une société de confiance »  ou « Essoc ». Il a été présenté en conseil des ministres ce 27 novembre et sera débattu au Parlement d’ici au printemps. »

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