Gel du taux du Livret A : le Conseil d’Etat rejette un recours qui réclamait son annulation.

Le professeur de droit Paul Cassia avait déposé plusieurs requêtes contre le choix de Bruno Le Maire de maintenir le taux du Livret A à 3 % entre août 2023 et janvier 2025, décision jugée défavorable aux épargnants.

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi 19 février le recours du professeur de droit Paul Cassia qui demandait l’annulation du gel du taux du Livret A à 3 %, selon une décision dont l’Agence France-Presse a eu connaissance. M. Cassia, de l’université Panthéon-Sorbonne, avait déposé plusieurs requêtes auprès de la plus haute juridiction administrative française à partir du 13 juillet 2023, date à laquelle le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait annoncé le maintien du taux du Livret A à 3 % jusqu’en janvier 2025.

Sources: LE MONDE DU 19/2/2024.

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