Borloo – Plafonds de revenus des locataires.

Borloo ancien - Secteur intermédiaire (déduction de 30%)

Pour les conventions conclues à compter du 1er Janvier 2015 :
Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €
Couple 56 058 € 56 058 € 40 826 € 36 743 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 104 390 € 95 553 € 69 725 € 62 753 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 117 466 € 107 527 € 78 579 € 70 721 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 087 € 11 981 € 8 766 € 7 888 €
Logements situés outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

Personne seule 27 710 € 30 768 €
Couple 37 006 € 41 087 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 44 503 € 49 412 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 725 € 59 651 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 63 200 € 70 172 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 71 226 € 79 083 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 7 948 € 8 824 €
Pour les conventions conclues avant le 1er Janvier 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 47 488 € 36 702 € 32 116 €
Couple 70 971 € 49 010 € 43 166 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 311 € 58 937 € 51 676 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189 € 71 177 € 62 541 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974 € 83 693 € 73 401 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120 974 € 83 693 €  73 401 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 174 € 10 519 € 9 405 €

Borloo ancien secteur social et très social - Déduction 45% ou 60 %
Secteur social :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 23 354 € 23 354 € 20 304 €

Couple

à l’exclusion des jeunes ménages

34 904 € 34 904 € 27 114 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

ou jeune ménage sans personne à charge

45 755 € 41 957 € 32 607€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 628 € 50 257 € 39 364 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 997 € 59 495 € 46 308 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 138 € 66 950 € 52 189 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 150 € 7 460 € 5 821 €

 

Secteur très social :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 848 € 12 848 € 11 167 €

Couple

à l’exclusion des jeunes ménages

20 943 € 20 943 € 16 270 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

ou jeune ménage sans personne à charge

27 452 € 25 174 € 19 565 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 30 049 € 27 641 € 21 769 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 35 746 € 32 724 € 25 470 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 40 227 € 36 823 € 28 704 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 482 € 4 102 € 3 202 €
Borloo ancien - déduction spécifique de 70%
Secteur intermédiaire :
Conventions conclues après le 1er Janvier 2015 :

Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

A bis zone A B1 B2
Personne seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €
Couple 56 058 € 56 058 € 40 826 € 36 743 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 104 390 € 95 553 € 69 725 € 62 753 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 117 466 € 107 527 € 78 579 € 70 721 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 087 € 11 981 € 8 766 € 7 888 €

 

Logements situés en outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

îles Wallis et Futuna

Personne seule 27 710 € 30 768 €
Couple 37 006 € 41 087 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 44 503 € 49 412 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 725 € 59 651 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 63 200 € 70 172 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 71 226 € 79 083 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 7 948 € 8 824 €
Conventions conclues avant le 1er Janvier 2015 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Zone A Zone B1 et B2
Personne seule 47 488 € 36 702 €
Couple 70 971 € 49 010 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 311 € 58 937 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189 € 71 177 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974 € 83 693 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120 974 € 83 693 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 174 € 10 519 €
Secteur très social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 848 € 12 848 € 11 167 €

Couple

à l’exclusion des jeunes ménages

20 943 € 20 943 € 16 270 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

ou jeune ménage sans personne à charge

27 452 € 25 174 € 19 565 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 30 049 € 27 641 € 21 769 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 35 746 € 32 724 € 25 470 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 40 227 € 36 823 € 28 704 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 482 € 4 102 € 3 202 €
Borloo neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 47 488 € 35 275 € 32 335 € 32 116 €
Couple 70 971 € 51 800 € 47 484 € 43 166 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 311 € 62 011 € 56 845 € 51 676 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189 € 75 047 € 68 795 € 62 541 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974 € 88 083 € 80 745 € 73 401 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 126 € 99 358 € 91 080 € 82 799 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 174 € 11 286 € 10 346 € 9 405 €

Author: Laurent Dublet

Rédacteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *