Travaux : entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, qui paye quoi ?

Le Monde du 21/4/2019.

Le droit définit la répartition des travaux entre usufruitier et nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui est redevable des dépenses d’entretien, c’est-à-dire des dépenses utiles au maintien en bon état de l’immeuble, mais aussi des dépenses d’amélioration. En revanche, c’est le nu-propriétaire qui est redevable des grosses réparations, qui touchent l’immeuble dans sa structure et sa solidité générale comme les gros murs, voûtes, poutres, toitures…

Attention, l’usufruitier ne peut pas forcer le nu-propriétaire à effectuer de grosses réparations. Si besoin, il peut seulement les effectuer et demander, au moment de l’extinction de l’usufruit, un dédommagement équivalent à la plus-value apportée à l’immeuble. L’usufruitier pourrait en avoir la charge définitive si elles sont causées par l’absence d’entretien de sa part.

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