Sources : CAPITAL DU 12/11/2019.
Dans le cadre d’un démembrement de propriété, la propriété d’un bien immobilier appartient à deux propriétaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui est redevable de la taxe foncière sur ce bien immobilier. Toutefois, il peut bénéficier d’exonération de taxe foncière, sous certaines conditions.
Un bien immobilier peut faire l’objet d’un démembrement de propriété à la suite d’un décès ou d’une donation. La propriété d’un bien immobilier est composée de trois éléments :
- L’usus qui est le droit d’user du bien immobilier (occuper le bien ou le mettre en location).
- L’abusus qui est le droit de disposer du bien immobilier via sa vente ou sa transmission.
- Le fructus qui est le droit de récolter les fruits issus du bien immobilier (les loyers si le bien est loué par exemple).
