Un propriétaire ne peut pas interdire à un locataire de fumer chez lui: il s’agirait d’une clause abusive. En cas de dégradations ou de nuisances, cela peut avoir certaines conséquences.
Le régime de la location implique des droits et devoirs, que ce soit de la part du locataire ou du propriétaire. Beaucoup de choses sont codifiées au sein du bail de location, ce qui n’empêche pas toujours les litiges entre les deux parties. En ce qui concerne la consommation de tabac, les choses sont claires. Un propriétaire n’a pas le droit de vous empêcher de fumer chez vous. Le fait de louer le logement vous octroie en effet un droit de jouissance paisible. Si vous êtes fumeur, vous avez le droit de vous adonner à cette pratique, et ce dans n’importe quelle pièce. Une bonne nouvelle pour les amateurs de tabac, d’autant plus que les confinements ont conduit à une hausse de la consommation, tout comme la pratique du télétravail. Certains propriétaires peuvent néanmoins inclure une clause d’interdiction de fumer dans le bail de location. Il faut savoir que celle-ci est jugée abusive au regard de la loi du 6-7-1989. Une telle clause n’est donc pas reconnue légalement, et votre propriétaire ne pourrait pas légalement s’y référer pour mettre fin à votre bail.
