Le démembrement de propriété permet de diviser un bien immobilier entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Ce système juridique permet notamment de réduire les droits de succession.
Lors d’un héritage, les droits de succession peuvent parfois poser problème. Il arrive que certains héritiers soient dans une situation financière faisant qu’ils ne peuvent pas payer ces droits. Une question se pose donc: comment réduire les droits de succession? L’une des solutions peut être le démembrement de propriété. Mais avant de détailler cette opération juridique, il est important de bien expliquer comment se décompose un bien immobilier. Lorsque vous êtes propriétaire, vous êtes détenteur d’un droit de propriété. Celui-ci se décompose en trois éléments: l’abusus, l’usus et le fructus. L’abusus représente la nue-propriété, tandis que l’usus et le fructus constituent l’usufruit du bien. Si vous détenez la nue-propriété, vous disposez de ce bien immobilier et pouvez par exemple le vendre. Ceci n’est pas possible si vous en détenez seulement l’usufruit. Mais dans ce cas, il est possible d’occuper le logement concerné ou éventuellement de percevoir les loyers si celui-ci est placé en location. En résumé, le nu-propriétaire n’utilise pas directement un bien immobilier, mais en dispose, tandis que l’usufruitier est bien souvent l’occupant des lieux.
