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TVA immobilière – Taux réduit pour certaines opérations d’acquisition – Projet de loi de finances 2020.

projet de loi de finances 2020 / A la une, Actualité fiscale

L'article 8 projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nouveaux taux réduits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines opérations d'acquisition de logements .

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