Taux de l’usure à compter du 1er Novembre 2023.

Contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.

Prêts à taux fixe :

	Taux de l’usure à compter du 1er Novembre 2023.
prêts d’une durée inférieure à 10 ans	4,31 %
prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	5,65 %
prêts d’une durée de 20 ans et plus	5,91 %

Prêt à taux variable :

	Taux de l’usure à compter du 1er Novembre 2023.
Prêts à taux variable	5,39 %

Prêt relais :

	Taux de l’usure à compter du 1er Novembre 2023.
Prêts- relais	5,96 %

Contrats de crédit consentis à des consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.

	Taux de l’usure à compter du 1er Novembre 2023
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros	22,07 %
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros	12,44 %
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros	7,01 %

Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Prêts à taux variable :

	Taux de l’usure à compter du 1/11/2023
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable	7,85 %

Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe :

	Taux de l’usure à compter du 1er Novembre 2023.
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans et inférieure à dix ans	6,6 %
Prêts d’une durée initiale supérieure ou égale à dix ans et inférieure à vingt ans	6,52 %
Prêts d’une durée initiale supérieure ou égale à vingt ans	6,63 %

Découverts en compte :

	Taux de l’usure à compter du 1er Novembre 2023.
Découverts en compte	17,56 %

Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans:

	Taux de l’usure à compter du 1er Novembre 2023.
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans	7,05 %