Soutenue par Bercy, une proposition de loi, qui va dans ce sens, doit être examinée ce jeudi par les députés de l’Assemblée nationale en séance.
Pour votre automobile, votre habitation et votre santé, vous pouvez changer d’assurance à tout moment. Mais pas pour votre crédit immobilier. Cette résiliation n’a jamais été aussi proche. La proposition de loi, déposée en septembre par la députée de Seine-et-Marne (77) Patricia Lemoine (Agir ensemble, majorité présidentielle) qui va dans ce sens, vient d’être adoptée par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Une bonne nouvelle pour les quelque 8 millions d’emprunteurs immobiliers qui ont un crédit avec une assurance de prêt.
Et ce d’autant plus que Bercy, jusque-là défavorable à la résiliation à tout moment, soutient désormais cette proposition. «C’est une proposition juste et protectrice du pouvoir d’achat des Français», affirme Bruno Le Maire, ministre de l’Économie sur France Info, mercredi 24 novembre (voir le tweet ci-dessous). Reste à savoir si le vote favorable du 18 novembre dernier sera confirmé, ce jeudi, par les députés de l’Assemblée nationale en séance. Si tel est le cas, la résiliation immédiate de l’assurance emprunteur entrera en vigueur dans les prochains mois. Ses clauses seront valables pour les contrats à venir et en cours.
