Sources : LE MONDE DU 1/12/2019.
Donner un actif pour qu’il soit vendu par le donataire plutôt que de le vendre soi-même et de donner ensuite le produit de la vente permet de faire l’économie de l’impôt de plus-value. Cette stratégie patrimoniale classique n’est pas abusive.
Donner un bien avant de le vendre permet au parent donateur de ne pas être imposé sur la plus-value qu’il a réalisée depuis l’acquisition du bien.
De son côté, l’enfant donataire, s’il vend immédiatement après la donation, n’aura en principe aucun impôt de plus-value à payer puisque son prix de vente sera égal à son prix de revient, c’est-à-dire à la valeur déclarée lors de la donation.
