Depuis le 1er janvier, les biens immobiliers classés G en fonction de leur consommation d’énergie sont considérés comme indécents. Mais les conditions de ce retrait posent question.
Les logements dont les coûts de chauffage sont tellement importants que le locataire peine à payer les factures ou décide de ne pas se chauffer devraient se faire plus rares. En effet, un logement dont la consommation d’énergie est supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré par an (kWh/m2/an) est considéré comme indécent depuis début 2023. Il ne peut donc plus être loué sans travaux préalables.
Ces dispositions sont prévues par le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 issu de la loi relative à l’énergie et au climat de 2019. Ce nouveau critère définissant la décence d’un logement s’ajoute désormais à la liste fixée par la loi du 6 juillet 1989, au même titre que le fait de disposer d’un logement sans infiltrations d’eau, sans danger pour l’occupant et sans parasites, tels que des punaises de lit.
