Sources : LE FIGARO DU 27/5/2019.
Un propriétaire a été condamné par la justice après la mort d’un de ses locataires après un incendie provoqué dans un logement où il n’avait pas installé de détecteur de fumée.
Ne pas installer de détecteur de fumée peut coûter très cher. Un propriétaire de Vayrac, petite commune du Lot (46) l’a appris à ses dépens. Le tribunal correctionnel de Cahors l’a récemment condamné à six mois de prison avec sursis, 3000 euros d’amende et 25.000 euros de dommages et intérêts, selon La Dépêche. Si la justice a pris de telles sanctions, ce n’est pas directement du fait de l’absence de détecteur - la loi n’en prévoit aucune - mais parce qu’elle a estimé qu’il s’agit d’un homicide involontaire et qu’il y a mise en danger d’autrui. Un incendie avait provoqué, en juillet dernier, la mort d’un des locataires du propriétaire dans un appartement dépourvu de détecteur de fumée. La justice a donc condamné la négligence coupable du bailleur. Il s’agirait d’une première en France.
