“Le Comité consultatif du secteur financier vient de préciser la date de résiliation qui vaudra pour tous les contrats d’assurance emprunteur dans le cadre d’une renégociation.”
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organisme regroupant des représentants des consommateurs et des entreprises du secteur, a annoncé mardi un accord précisant la date à laquelle les contrats d’assurance emprunteur peuvent être résiliés ou substitués. « Le CCSF a adopté ce jour, à l’unanimité, une date unique pour l’échéance des contrats : la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur », a fait savoir le comité dans un communiqué.
Ce résultat est le fruit d’une « large concertation (…) qui a permis de faire converger les approches des assureurs, des établissements de crédit, des intermédiaires et des consommateurs », est-il ajouté.
