Cbanque du 28/11/2018 – PEA : le Sénat étend la flat tax aux sorties anticipées, avec l’aval du gouvernement.

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“Le Sénat a étendu mercredi le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », sur les revenus du capital aux gains constatés lors d’une sortie anticipée d’un Plan d’épargne en actions (PEA). Une mesure votée avec l’accord du gouvernement.”

Le revenu du PEA est exonéré d'impôt au bout de cinq ans, soumis seulement aux contributions sociales. Mais en cas de sortie anticipée, les gains sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu au taux de 22,5% avant l'expiration de la deuxième année, puis au taux de 19%. En incluant les prélèvements sociaux, les taux grimpent respectivement à 39,7% et 36,2%.

 

 



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