Les députés ont examiné ce lundi 12 avril le titre “Se loger” du projet de loi climat et résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ils ont rejeté l’obligation de rénovation des logements les plus énergivores, mais ont adopté l’interdiction progressive de leur mise en location, à partir de 2025.
Les “passoires thermiques”, ces logements particulièrement énergivores, sont un enjeu clé du projet de loi climat : l’Assemblée nationale a adopté lundi soir à l’unanimité l’interdiction de leur mise en location, à horizon 2028. Il sera d’abord interdit, lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer de ces logements classés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE), un an après la promulgation de la loi, actuellement examinée en première lecture. A compter de 2025 pour la classe G et à partir de 2028 pour la F, ces logements ne seront plus considérés comme décents. Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location. Comme prévu, les députés ont élargi la mesure aux logements classés E en 2034, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM).
