Un bailleur a été condamné à indemniser une occupante de son appartement victime d’un accident après la rupture du garde-corps d’un balcon.
Les propriétaires d’un logement peuvent-ils être tenus pour responsables de l’accident dont est victime la personne qui occupe illégalement leur bien ? Cette question, paradoxale, s’est posée à propos de l’affaire suivante : le 3 août 2012, Mme Z, occupante sans droit d’un logement situé au premier étage d’un immeuble, s’appuie sur le garde-corps de la fenêtre de la cuisine.
Celui-ci se descelle et l’entraîne dans sa chute, si bien qu’elle est grièvement blessée. En 2013, elle assigne M. et Mme X, propriétaires de l’appartement, ainsi que la société chargée de sa gestion, afin qu’ils soient condamnés à l’indemniser pour ses préjudices (60 000 euros, dans l’immédiat).
