“Le Conseil de Paris a voté le 11 décembre le rétablissement de l’encadrement des loyers sur le territoire parisien.”
Encore un nouvel acte dans l'épineux feuilleton réglementaire de l'encadrement des loyers privés à Paris ! Mais ce n'est guère une surprise. Comme attendu et comme la loi Elan l'y autorise, la Mairie de Paris a voté, le mardi 11 décembre, le rétablissement, pour cinq ans et à titre expérimental, de l'encadrement des loyers du parc privé sur le territoire parisien. Précisément, dans sa délibération, le Conseil de Paris « a utorise la...
