Les députés soulagent les propriétaires contre les locataires mauvais payeurs.

Une proposition de loi, adoptée ce mercredi en commission, suggère de réduire les procédures d’expulsion des locataires mauvais payeurs et de sanctionner plus durement les squatteurs.

Deux ans après la loi anti-squats qui a réduit la procédure d’expulsion, les squats de logements sont bien partis pour être à nouveau réprimés. Les députés de l’Assemblée nationale viennent d’adopter une proposition de loi (PPL), déposée par le député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà à l’origine de la loi anti-squats de janvier 2021. Ce vote prononcé, ce mercredi en commission, intervient après la multiplication d’affaires où des propriétaires se retrouvent démunis parce que le locataire refuse de quitter le logement, malgré une décision d’expulsion prononcée par le juge.

Sources: LE FIGARO DU 16/11/2022.

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