L’éco prêt à taux zéro est destiné à financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de logements.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale ou être destiné à être occupé à titre de résidence principale.
Qui peut bénéficier de l’éco prêt à taux zéro ?
⇒ Les personnes physiques propriétaires de leur habitation principale ou d’un logement qu’elles donnent en location.
⇒ Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (SCI) dont au moins un associé est une personne physique, à partir du moment ou le logement détenu par la société est occupé à titre gratuit par un associé ou donné en location à un tiers.
⇒ Les syndicats de copropriétaires qui agissent alors pour le compte des copropriétaires qui souhaitent participer à l’opération . Le prêt est accordé au titre des travaux déconomie d’énergie qui sont entrepris sur les parties communes et/ou les equipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété .
Quels sont les logements éligibles à l’éco prêt à taux zéro ?
Tous les logements sont éligibles à l’éco prêt à taux zéro s’ils sont achevés depuis au moins deux ans à la date de réalisation des travaux.
⇒ Le logement doit être occupé à titre de résidence principale ou être destiné à être occupé à titre de résidence principale.
⇒ Il doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire du logement ou par un locataire :
- Le logement sera considéré comme occupé à titre de résidence principale lorsqu’il est occupé plus de huit mois par an par une personne physique.
⇒ L’affectation à la résidence principale doit être effective dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’avance remboursable par l’éco-pret à taux zéro.
⇒ Tant que l’éco prêt n’a pas été remboursé, le logement doit rester affecté à la résidence principale de son propriétaire ou d’un locataire.
Quels sont les travaux éligibles ?
Sont finançables par un prêt à taux zéro les travaux suivants :
⇒ travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ;
⇒ isolation thermique des toitures ;
⇒ travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
⇒ travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
⇒ travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffages ;
⇒ travaux portant sur les systèmes de ventilations ;
⇒ travaux portant sur la production d’eau chaude sanitaire ;
⇒ travaux d’utlisation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
⇒ travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
⇒ isolation des planchers bas.
⇒ travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ayant donné lieu au bénéfice d’une prime de l’agence nationale de l’habitat ;
⇒ travaux d’économie d’énergie permettant de limiter la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires en dessous d’un seuil qui est défini par arrêté ministériel.
⇒ travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Modalités de réalisation des travaux:
⇒ Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.
⇒ Les matériaux doivent être fournis par une entreprise.
⇒ Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié qui justifie du label RGE. (Reconnu Garant de l’environnement).
Montant de l’éco prêt à taux zéro:
Un seul éco-prêt peut être accordé par logement.
Le plafond de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 euros par logement.
Le plafond varie en fonction des travaux qui sont réalisés :
⇒ 7 000 euros pour des travaux portant sur les parois vitrées ;
⇒ 15 000 euros pour une seule catégorie de travaux ;
⇒ 25 000 euros pour un bouquet de deux travaux ;
⇒ 30 000 euros pour un bouquet de trois travaux ;
⇒ 20 000 euros pour des travaux effectués dans le cadre du programme « HABITER MIEUX » financés par l’ ANAH ;
⇒ 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif.
