Le Moniteur du 24/07/2018 – Le Sénat prolonge l’examen du projet de loi Elan jusqu’à mercredi.

“La chambre Haute doit encore étudier 198 amendements sur les plus de 1100 qui avaient été déposés. Le projet figure à l’ordre du jour du mercredi 25 juillet dans l’après-midi.

La pluie d’amendements qui s’était abattu sur le projet de loi Elan à l’Assemblée nationale s’abat aussi sur le Sénat. L’examen du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui a débuté le 16 juillet et devait s’achever ce mardi 24 juillet, est prolongé jusqu’à mercredi 25 juillet.”

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