Sources : LE MONITEUR DU 18/10/2019.
L'amendement du député LR Gilles Carrez (Val-de-Marne) cosigné par le rapporteur général Joël Giraud (LREM) prévoit la création d'une zone "premium" sur les communes et arrondissements de Paris les plus attractifs, où sera appliquée une augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux.
L'Assemblée a voté vendredi 18 octobre une surtaxe des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine pour financer le Grand Paris, mesure qui a divisé les députés, certains vantant de la justice fiscale, d'autres dénonçant une atteinte à la compétitivité.
L'amendement du député LR Gilles Carrez (Val-de-Marne) cosigné par le rapporteur général Joël Giraud (LREM) a été adopté par 26 voix contre 18, et 7 abstentions, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020.
Il prévoit la création d'une zone "premium" sur les communes et arrondissements de Paris les plus attractifs, où sera appliquée une augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux.
Sont concernés quatre communes des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux et Levallois-Perret) et neuf arrondissements parisiens (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e).
