La preuve du droit de propriété : vous avez des indices ?

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Alors qu’un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) propose de faciliter l’expulsion des squatters, reste à résoudre la question de la preuve du droit de propriété.

L’actualité récente des retraités privés de leur résidence secondaire par des squatters a remis en lumière le droit de propriété et les prérogatives qui y sont attachées.

 

 

 



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