LE MONDE DU 16/5/2019 :
Bail numérique, dématérialisation des diagnostics, fin de l’acte de cautionnement manuscrit… Si la loi ELAN apporte des nouveautés pour digitaliser la gestion locative, des résistances subsistent .
C’est l’un des volets centraux de la loi ELAN. Le déploiement de la digitalisation dans le secteur du logement, avec la création d’un bail numérique. Les contours de ce nouveau contrat de location seront définis par ordonnance d’ici au mois d’avril 2020. A ce jour, peu d’informations filtrent, si ce n’est que ce contrat sera toujours soumis à la loi du 6 juillet 1989 et qu’il permettra de recourir à la signature électronique pour conclure un bail.
La loi ELAN met également fin à l’acte de cautionnement manuscrit et permet la dématérialisation des documents à l’intention du locataire. Autant de nouvelles mesures qui permettront de gérer à distance un bien mis en location. « Déjà, dans nos agences, nous organisons des visites virtuelles pour les locataires qui ne peuvent pas se déplacer », souligne Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).
