15 000 euros. Tant que vos revenus fonciers bruts – en clair les loyers perçus – ne dépassent pas ce seuil, vous pouvez profiter du régime fiscal simplifié dit micro-foncier. Mais ce seuil n’a pas bougé depuis 2001. Faut-il le relever en cette période d’inflation ?
Le ministère de l’Economie et des Finances a le mérite de la constante, et ce même si les locataires de Bercy évoluent, ou si les gouvernements changent de bord politique. Que ce soit en 2016 en réponse à la sénatrice LR Catherine Di Folco, en 2019 en réponse à la députée LR Valérie Lacroute, ou en ce mois de décembre 2022 en réponse aux députés LR Hubert Brigand et Dino Cinieri, Bercy est inflexible concernant le seuil du micro-foncier. Le régime est « justifié au titre d’une mesure de simplification », et doit donc être « strictement limité aux revenus locatifs de faible montant ». Or, précisent les services de Bercy, « des revenus bruts fonciers annuels de 15 000 euros constituent déjà des revenus conséquents ».
